Conditions générales xd-design.com

Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats que vous passez avec xd-design.com. Veuillez donc les lire attentivement de manière à savoir à quoi vous pouvez vous attendre. Vous pouvez également sauvegarder ou imprimer ces conditions pour les consulter à un moment ultérieur. Ces conditions ont été adaptées pour la dernière fois le 20 décembre 2017.

Article I. Définitions

I.1 xd-design.com : Ingram Micro Commerce EMEA B.V., sise à 5145NW Waalwijk, Energieweg 2, Pays-Bas et immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 17230750.
I.2 Client : personne naturelle qui a placé une commande chez xd-design.com.
I.3 Contrat : une commande, un accord ou un contrat entre xd-design.com et Client, y compris les Conditions Générales si elles s’appliquent.
I.4 Site Web : xd-design.com et tous les sous-domaines connexes.

Article II. Applicabilité

II.1 Sauf accord explicite contraire écrit, ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de xd-design.com.
II.2 Si le Client applique lui-même des conditions qui dérogent à ces Conditions Générales, les conditions du Client ne sont pas contraignantes pour xd-design.com

Article III. Prix

III.1 Tous les prix et toutes les informations figurant dans le site Web sont sous réserve d’erreurs de programmation ou de frappe.
III.2 Les frais de livraison et d’administration sont inclus dans le prix total final dans le processus de commande. Ceux-ci sont clairement communiqués au Client durant la procédure de commande sur le site Web.
III.3 Vous retrouverez le montant des frais d’expédition sur la page des frais d’expédition.

Article IV. Réalisation du contrat

IV.1 Le contrat n’est réalisé qu’au moment de l’acceptation de l’offre de xd-design.com par le Client et lorsque ce dernier aura satisfait aux conditions posées par [nom de domaine boutique en ligne].com.
IV.2 Si le client a accepté l’offre par voie électronique, xd-design.com confirme la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Aussi longtemps que cette acceptation n’est pas confirmée, le Client n’a pas la possibilité d’annuler le contrat.

Article V. Exécution de la commande/livraison

V.1 Votre commande est traitée dès réception de votre paiement par xd-design.com ; xd-design.com vous expédie alors les produits dès que possible.
V.2 Un paiement a posteriori n’est possible que si ce mode de paiement a été proposé durant le processus de commande.
V.3 S’il n’est pas possible de livrer les produits dans le délai de livraison mentionné sur le site Web, [nom de domaine boutique en ligne].com en informe le Client dès que possible. Le Client a dans ce cas la possibilité d’annuler le contrat.
V.4 Si aucun délai de livraison n’a été convenu, xd-design.com livrera les produits au plus tard dans les 30 jours. Si xd-design.com ne livre pas dans ce délai, le Client est en droit d’annuler le contrat.
V.5 xd-design.com recommande au Client d’inspecter les produits livrés et de communiquer les éventuels défauts dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par courrier électronique. Voir ci-après : Article 14. Défauts.
V.6 Dès la livraison des produits à livrer à l’adresse convenue, les risques liés aux produits passent au Client.

Article VI. Droit de résiliation

VI.1 Le Client dispose d’un délai de résiliation de 14 jours pour annuler un contrat concernant l’achat d’un produit, sans nécessité de justification. xd-design.com peut demander les raisons de la résiliation au Client mais ne peut pas l’obliger à les communiquer.
VI.2 Le délai de résiliation cité à l’alinéa 1 prend effet le jour qui suit la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné au préalable par le Client qui n’est pas le transporteur, ou :
(a) Si le Client a commandé plusieurs produits dans une seule et même commande : le jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, a reçu le dernier produit. xd-design.com peut, à condition qu’il en ait au préalable clairement informé le Client, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
(b) si la livraison d’un produit consiste en plusieurs expéditions ou parties : le jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, a reçu la dernière expédition ou la dernière partie ;
(c) en cas de contrat pour des livraisons régulières de produits pendant une période donnée : le jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, a reçu le premier produit. En cas de services et de contenus numériques qui ne sont pas fournis par un support matériel:
VI.3 Le Client peut résilier un contrat de services et un contrat de livraison de contenu numérique qui ne sont pas fournis sur support matériel dans un délai de 14 jours au maximum sans devoir se justifier. L’entrepreneur peut demander les raisons de la résiliation au Client mais ne peut pas l’y obliger.
VI.4 Le délai de résiliation cité à l’alinéa 3 prend effet le jour qui suit la conclusion du contrat. Prolongation du temps de résiliation pour les produits, services et contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel en cas d’absence d’information sur le droit de résiliation:
VI.5 Si xd-design.com n’a pas communiqué au Client les informations légales obligatoires concernant le droit de résiliation ou le modèle de formulaire pour la résiliation, le délai de résiliation prend fin dans les douze mois après la fin du délai de résiliation original défini conformément aux alinéas précédents.
VI.6 Si l’entrepreneur a fourni au Client les informations visées à l’alinéa précédent dans les douze mois à compter de la date de prise d’effet du délai de résiliation original, le délai de résiliation expire dans les 14 jours à compter du jour auquel le Client a reçu ces informations.

Article VII. Obligations du Client pendant le délai de résiliation

VII.1 Pendant le délai de résiliation, le Client traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe étant alors que le Client ne peut utiliser et inspecter le produit que de la manière dont il pourrait le faire dans un magasin.
VII.2 Le Client n’est responsable que de la perte de valeur du produit en conséquence de la manière dont il l’utilise au-delà de ce qui est autorisé conformément aux dispositions de l’alinéa 1.
VII.3 Le Client n’est pas responsable d’une perte de valeur du produit si xd-design.com ne lui a pas communiqué les informations légales obligatoires sur le droit de résiliation avant ou à la conclusion du contrat.

Article VIII. Recours au droit de résiliation par le Client et coûts relatifs

VIII.1 Si le Client fait recours à son droit de résiliation, il est prié de le communiquer dans le délai de résiliation au moyen du formulaire de résiliation ou en contactant le numéro [003170319985] ou de toute autre manière claire à xd-design.com.
VIII.2 Le Client renvoie le produit dès que possible, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour qui suit la communication citée à l’alinéa 1. Le Client tiendra en tous les cas compte du délai de renvoi s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de résiliation.
VIII.3 Le Client renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine et conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par xd-design.com.
VIII.4 Le risque et la charge de preuve liés au recours correct et ponctuel au droit de résiliation sont de la responsabilité du Client.
VIII.5 Le Client supporte les coûts directs du renvoi du produit.
VIII.6 Le Client ne supporte aucun coût pour la livraison complète ou partielle de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur support matériel si:
(d) préalablement à la livraison, il n’a pas donné son accord explicite sur le début du respect du contrat avant la fin du délai de résiliation;
(e) en donnant son autorisation, il n’a pas reconnu avoir perdu son droit de résiliation; ou
(f) l’entrepreneur a négligé de confirmer cette déclaration du Client.
VIII.7 Si le Client fait recours à son droit de résiliation, tous les contrats complémentaires seront résiliés de plein droit.

Article IX. Obligations de xd-design.com en cas de résiliation

IX.1 Si xd-design.com permet au Client de résilier de manière électronique, il enverra une confirmation de réception de la résiliation immédiatement après sa réception.
IX.2 xd-design.com rembourse tous les paiements du Client, y compris les éventuels frais d’expédition facturés par xd-design.com pour le produit retourné, ce immédiatement et en tous les cas dans les 14 jours à compter du jour auquel le Client lui communique la résiliation. xd-design.com peut attendre la réception du produit avant de procéder au remboursement ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a renvoyé le produit, selon le moment qui intervient en premier lieu.
IX.3 Aux fins du remboursement, xd-design.com utilise le même mode de paiement que le Client a utilisé, sauf si le Client accepte une autre méthode. Le remboursement est sans frais pour le Client.
IX.4 Si le Client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, xd-design.com n’est pas tenu de rembourser les frais relatifs au mode plus coûteux.

Article X. Exclusion du droit de résiliation

X.1 xd-design.com peut exclure du droit de résiliation des produits qui s’altèrent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée, mais uniquement si xd-design.com en a fait la communication lors de l’offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

Article XI. Paiement

XI.1 Chaque achat doit être réglé à l’avance. Les marchandises ne seront envoyées qu’après vérification du paiement effectué par le Client.

Article XII. Force majeure

XII.1 En cas de force majeure, xd-design.com n'est pas tenu d’indemniser les préjudices qui en découlent pour le Client.

Article XIII. Garantie

XIII.1 xd-design.com garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat.
XIII.2 La garantie fournie par xd-design.com est limitée à la garantie donnée par le fabricant des produits.
XIII.3 Une garantie fournie par xd-design.com, un fabricant ou un importateur ne remet pas en cause les droits légaux et les recours qu’a le Client en vertu du contrat.

Article XIV. Défauts

XIV.1 Le Client doit informer xd-design.com du défaut dans les 2 mois qui suivent sa constatation. xd-design.com réagira dans les 30 jours.
XIV.2 Si xd-design.com estime que la réclamation est fondée, après concertation avec le Client, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés. Le remboursement maximum est égal au prix payé par le Client pour le produit.
XIV.3 Le Client n'est pas autorisé à essayer de réparer lui-même le produit.

Article XV. Réclamations

XV.1 Si le Client a une réclamation au sujet du traitement de sa commande ou sur la prestation de services, il peut contacter : XD Design. La réclamation doit contenir les informations suivantes : [Numéro de commande, nom, adresse, contenu de la réclamation, ...]
XV.2 Vous recevez une réponse à votre réclamation dans les 14 jours.
XV.3 Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous pouvez adresser votre réclamation à la plateforme ODR de la Commission européenne. Vous trouverez cette plateforme via le lien

Article XVI. Données personnelles

XVI.1 xd-design.com traite les données personnelles des Clients conformément à la déclaration de la protection des données figurant sur le site Web.

Article XVII. Dispositions finales

XVII.1 Ces conditions ont été rédigées conformément à la directive européenne sur les Clients.
XVII.2 Sauf prescription contraire dans ces conditions générales ou les règles de droit contraignantes, tous les différends qui pourraient survenir au sujet du Contrat sont soumis au juge compétent néerlandais à Breda.
XVII.3 Si une disposition de ces Conditions Générales devait s'avérer nulle, ceci n’affectera pas la validité de l’intégralité des Conditions Générales.
XVII.4 Par « par écrit », nous entendons également dans ces condition les courriers électroniques. Dans ce cas, la version reçue ou enregistrée du message par xd-design.com vaut comme version authentique, sauf si le Client peut prouver que cette version n’est pas authentique.

Article XVIII. Coordonnées

XVIII.1 Si après lecture de nos Conditions Générales vous avez des questions, des réclamations ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter à customersupport@xd-design.com ou par courrier à:
Ingram Micro Commerce EMEA B.V.
Avec mention de xd-design.com
Energieweg 2 5145NW Waalwijk
Pays-Bas